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2009035845 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire des communes de Zaventem, Kraainem, Wezembeek-Oppem et Tervuren à une rénovation rurale
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2009035845 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire des communes de Zaventem, Kraainem, Wezembeek-Oppem et Tervuren à une rénovation rurale
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5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire des communes de Zaventem, Kraainem, Wezembeek-Oppem et Tervuren à une rénovation rurale
Source: Autorité flamande
Publication: 16 septembre 2009
Numéro: 2009035845
page: 62397
Dossier numéro: 2009-06-05/50