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2009035844 BE

2009035844 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire des communes de Tervuren et Bertem à une rénovation rurale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009035844 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire des communes de Tervuren et Bertem à une rénovation rurale

Source: Autorité flamande

Publication: 17 septembre 2009

Numéro: 2009035844

page: 62603

Dossier numéro: 2009-06-05/54

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