2009035799
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2009035799 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement d'activités encourageant l'entrepreneuriat international(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2016 et mise à jour au 27-04-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009035799
Art. 1 2009035799 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement d'activités encourageant l'entrepreneuriat international(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2016 et mise à jour au 27-04-2016)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2016-03-11/08 , art. 35,1°, 002; En vigueur : 01-05-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 11-03-2016 publié le 27-04-2016