2009035793
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2009035793 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modalités d'achat après refus de travaux de stabilité en application de l'article 4.4.2, § 2, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2010 et mise à jour au 10-04-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009035793
Art. 1 2009035793 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modalités d'achat après refus de travaux de stabilité en application de l'article 4.4.2, § 2, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2010 et mise à jour au 10-04-2024)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2024-03-22/08 , art. 93,1°, 006; En vigueur : 15-04-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 22-03-2024 publié le 10-04-2024
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-02-2017 publié le 28-03-2017
Article modifié : 1
Arrêté gouvernement flamand du 09-09-2011 publié le 14-11-2011
Article modifié : 1
Arrêté gouvernement flamand du 10-06-2011 publié le 02-08-2011
Article modifié : 1
Arrêté gouvernement flamand du 04-12-2009 publié le 11-01-2010
Article modifié : 1