2009035781 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les objectifs opérationnels des Centres d'Encadrement des Elèves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2011 et mise à jour au 06-08-2018)

Texte

[Abrogé par] <AGF 2018-06-01/10 , art. 30,5°, 005; En vigueur : 01-09-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 01-06-2018 publié le 06-08-2018

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 30-08-2016 publié le 05-10-2016

Articles modifiés

14; 21; 29; 34; 35; 48bis

Arrêté gouvernement flamand du 10-07-2015 publié le 28-08-2015

Articles modifiés

37;

Arrêté gouvernement flamand du 18-03-2011 publié le 21-04-2011

Articles modifiés

42; 46; 47; N1