2009035778 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des instances formulant un avis sur une demande de permis (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2010 et mise à jour au 23-02-2016)

Texte

[Abrogé] <AGF 2015-11-27/29 , art. 783,8°, 009; En vigueur : 23-02-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 27-11-2015 publié le 23-02-2016

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 16-12-2016 publié le 23-12-2016

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 04-12-2015 publié le 23-12-2015

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 16-05-2014 publié le 27-10-2014

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 12-07-2013 publié le 22-08-2013

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 10-06-2011 publié le 02-08-2011

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 02-07-2010 publié le 04-08-2010

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 04-12-2009 publié le 11-01-2010

Article modifié : 1