2009035765
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2009035765 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règlements à l'amiable en matière d'aménagement du territoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2018 et mise à jour au 28-02-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009035765
Art. 1 2009035765 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règlements à l'amiable en matière d'aménagement du territoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2018 et mise à jour au 28-02-2018)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2018-02-09/12 , art. 49,3°, 002; En vigueur : 01-03-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 09-02-2018 publié le 28-02-2018