BE
2009035747 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B (Année budgétaire 2009)
Texte législatif (2 Articles)
Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 est réparti partiellement conformément à l'annexe au présent arrêté.
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.
Bruxelles, le 5 juin 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
ANNEXE.
Art. N. Annexe : tableau
(en milliers d'euros )
DE VERS
AB CED COD AB CND CED COD AUT
CB0129B 26.170 13.319 AI3316B 300
FC3311B 72
FG3309D 130
FC3314B 75
FG4314D 1500
JD6101B 625
JD4101B 180
MF3306B 825
JD4104B 54
JE3309C 1128
JE4302C 198
JE3307C 387
JE3205C 80
JE3404C 530
KE9931C 100
KE4141C 100
EF9911B 1205
EF4102B 1205
GD4310E 62
MC9901B 20.219
MC6103B 5.868
CND = crédit non dissocié CED = crédit d'engagement dissocié COD = crédit d'ordonnancement dissocié AUT = autorisation
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009.
Bruxelles, le 5 juin 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 57;
Vu le décret du 20 février 2009 portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009;
Vu le décret du 30 avril 2009 portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 4 juin 2009;
Vu l'avis positif de l'Inspection des Finances, rendu le 27 mai 2009,
Arrête