BE
2009035745 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0137B (Année budgétaire 2009)
Texte législatif (3 Articles)
Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0137B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 est réparti partiellement, conformément à l'annexe au présent arrêté.
Les budgets du " Fonds voor Flankerend Economisch Beleid " (Fonds pour la politique d'encadrement économique), du SGS " Minafonds " (Fonds de prévention et d'assainissement en matière de l'environnement et de la nature) et du SGS " Vlaams Infrastructuurfonds " (Fonds flamand de l'Infrastructure), sont ajustés conformément à l'annexe au présent arrêté.
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.
Bruxelles, le 29 mai 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,
K. PEETERS
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
H. CREVITS
ANNEXE.
Art. N. Annexe : Tableau de redistribution
(en milliers d'euros)
DE VERS
ALLOCATION DE BASE SORTE DE CREDIT MONTANT ALLOCATION DE BASE SORTE DE CREDIT MONTANT
CB0137B CED 80.000 ED9911C AUT 17.000
KE5101C COD 250 HH3306B CND 250
LB0171B COD 80 DD5201B (*) CED 600
MB0171B COD 3.000 LC9911B AUT 3.740
LD3303D CND 80
LD5320D CED 600
LD6361D CED 180
MA7475D CED 2.000
MC9901B AUT 34.550
MD7401B CND 500
MH7403D CND 500
MI4101C CND 2.000
NE5107C CED 10.000
NF5204D (**) CED 737
NF5301D CED 6021
NF6304D CED 1.242
(*) nouvelle allocation de base - libellé : aides à l'investissement pour des travaux de rénovation à l'ASBL " Europacollege "
(**) nouvelle allocation de base - libellé : Intervention de la Région flamande dans les frais de travaux de rénovation grands et de longue durée (art. 98, 4°, du décret adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien)
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009.
Bruxelles, le 29 mai 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,
K. PEETERS
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
H. CREVITS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, notamment les articles 59, 77 et 79;
Vu les différents avis de l'Inspection des Finances;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 27 mai 2009,
Arrête