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2009035738 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant coordination de la législation décrétale relative à l'aménagement du territoire
Texte législatif (4 Articles)
Les dispositions du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire et de l'article 90bis du décret forestier du 13 juin 1990 sont coordonnées conformément au texte joint au présent arrêté.
La coordination est intitulée : " Code flamand de l'Aménagement du Territoire ".
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2009.
Le Ministre flamand ayant l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 mai 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Vice-Ministre-Président et Ministre flamand des Finances, du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
ANNEXE.
Art. N.
(Pour le Code flamand de l'Aménagement du Territoire, voir : 2009-05-15/36 )
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu l'article 110 du décret du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, émis le 25 mars 2009;
Vu l'avis 46.405/1 du Conseil d'Etat, donné le 30 avril 2009, en application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget et de l'Aménagement du Territoire;
Après délibération,
Arrête