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2009035733 BE

2009035733 22 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2015 et mise à jour au 15-12-2021)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009035733

Texte

[Abrogé] <AGF 2021-10-29/25 , art. 101,2°, 004; En vigueur : 01-01-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 29-10-2021 publié le 15-12-2021

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 19-02-2019 publié le 15-03-2019

Articles modifiés

1; 17; 18; 19

Arrêté ministériel du 24-02-2015 publié le 13-03-2015

Articles modifiés

16; 18; 19; N1; N5

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