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2009035700 10 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel autorisant l'expropriation urgente pour cause d'utilité publique de la gestion de biens en vue de travaux au "Oude kale te Nevele en Lovendegem par la société flamande de l'environnement (vlaamse milieumaastschppij (pas de version française, voir version néerlandaise)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009035700 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009035700 10 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel autorisant l'expropriation urgente pour cause d'utilité publique de la gestion de biens en vue de travaux au "Oude kale te Nevele en Lovendegem par la société flamande de l'environnement (vlaamse milieumaastschppij (pas de version française, voir version néerlandaise)
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10 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel autorisant l'expropriation urgente pour cause d'utilité publique de la gestion de biens en vue de travaux au "Oude kale te Nevele en Lovendegem par la société flamande de l'environnement (vlaamse milieumaastschppij (pas de version française, voir version néerlandaise)
Source: Communauté flamande
Publication: 24 juillet 2009
Numéro: 2009035700
page: 50786
Dossier numéro: 2009-07-10/04