2009035688 13 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relibellant les noms des entités et programmes dans le budget de la Communauté flamande ayant trait aux budgets des cabinets et désignation de la lettre distinctive du ministre ordonnateur dans les documents budgétaires

Les dénominations des entités du budget de la Communauté flamande mentionnées ci-dessous sont modifiées comme suit

ENT ANCIENNE DENOMINATION NOUVELLE DENOMINATION

VA Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

VB Cabinet de la Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances Cabinet de la Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale.

VC Cabinet du Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire Cabinet du Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles

VD Cabinet de la Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur Cabinet du Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports

VE Cabinet de la Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature Cabinet de la Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics.

VF Cabinet du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique Cabinet de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture

VG Cabinet du Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme PM

VH Cabinet du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille Cabinet du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille

VI Cabinet du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises Cabinet du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises

VJ Cabinet du Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation Cabinet du Vice-Ministre-Président,

Ministre flamande de l'innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté

Les dénominations des programmes du budget de la Communauté flamande de la Communauté flamande mentionnés ci-dessous sont modifiées comme suit

PR ANCIENNE DENOMINATION NOUVELLE DENOMINATION

VF Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre-Président,

Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

VG Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports

VH Crédits de fonctionnement du cabinet du Vice-Ministre-Président,

Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation Crédits de fonctionnement du cabinet du Vice-Ministre-Président,

Ministre flamande de l'innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté

VI Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille

VJ Crédits de fonctionnement du cabinet du Vice-Ministre-Président,

Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire Cabinet du Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles

VK Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises

VL Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme (pour mémoire) PM

VM Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics.

VN Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture

VO Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des chances Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale.

Les dénominations liées aux lettres distinctives désignant le Ministre flamand ordonnateur sont modifiées comme suit

MIN ANCIENNE DENOMINATION NOUVELLE DENOMINATION

A Le Ministre-Président Ministre-président,

Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité

B Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire Vice-Ministre-Président,

Ministre flamand de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté

C Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation Vice-Ministre-Président,

Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles

D Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille

E Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics

F Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale

G Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des chances Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports

H Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture

I Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises

J Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur

X Les ministres compétents Les ministres compétents

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 juillet 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,

I. LIETEN

Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand du Bien-Eêtre, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN

La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,

H. CREVITS

La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,

F. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009;

Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009;

Vu le décret du 20 février 2009 portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009;

Vu le décret du 30 avril 2009 portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Sur la proposition conjointe des membres du Gouvernement flamand,

Après délibération,

Arrête