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2009035673 BE

2009035673 8 MAI 2009. - Décret concernant le sous-sol profond. - Erratum

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009035673 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009035673 8 MAI 2009. - Décret concernant le sous-sol profond. - Erratum Ouvrir la source officielle

8 MAI 2009. - Décret concernant le sous-sol profond. - Erratum

Source: Autorité flamande

Publication: 16 juillet 2009

Numéro: 2009035673

page: 49622

Dossier numéro: 2009-05-08/25

Erratum : Publication du 16 juillet 2009, page 49616

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