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2009035667 BE

2009035667 30 JUIN 2009. - Arrêté ministériel concernant le transport d'engrais (pas de version française, voir version néerlandaise)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2014 et mise à jour au 28-07-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009035667

Texte

[Abrogé] <AM 2014-07-03/06 , art. 27, 002; En vigueur : 07-08-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 03-07-2014 publié le 28-07-2014

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