2009035666
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2009035666 19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reprise des obligations en matière de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre des plans d'exécution spatiaux de l'autorité compétente(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2016 et mise à jour au 03-10-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009035666
Art. 1 2009035666 19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reprise des obligations en matière de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre des plans d'exécution spatiaux de l'autorité compétente(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2016 et mise à jour au 03-10-2016)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2016-05-13/28 , art. 1, 002; En vigueur : 13-10-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 13-05-2016 publié le 03-10-2016