2009035637
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2009035637 4 JUIN 2009. - Arrêté minstériel portant fixation du modèle de formulaires de demandes pour l'arrangement relatif à l'aménagement du territoire et de l'accord modèle de l'inspecteur urbaniste. (Traduction) <inséré par erratum, M.B. 31-08-2009, p. 59453-59468>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2020 et mise à jour au 10-09-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009035637
Art. 1 2009035637 4 JUIN 2009. - Arrêté minstériel portant fixation du modèle de formulaires de demandes pour l'arrangement relatif à l'aménagement du territoire et de l'accord modèle de l'inspecteur urbaniste. (Traduction) <inséré par erratum, M.B. 31-08-2009, p. 59453-59468>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2020 et mise à jour au 10-09-2020)
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Texte
[Abrogé] <AM 2020-07-23/11 , art. 2, 002; En vigueur : 11-09-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-07-2020 publié le 10-09-2020