2009035600
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2009035600 5 JUIN 2009. - Arrêté ministériel modifiant les articles 5, 6, 8, 10 et 11 de l'arrêté ministériel du 1 octobre 2007 concernant l'effet de la neutralité CO2 sur les terrains d'activités économiques (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009035600
Art. 1 2009035600 5 JUIN 2009. - Arrêté ministériel modifiant les articles 5, 6, 8, 10 et 11 de l'arrêté ministériel du 1 octobre 2007 concernant l'effet de la neutralité CO2 sur les terrains d'activités économiques (TRADUCTION)
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Texte
Article M . (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)