2009035581
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2009035581 18 JUIN 2009. - Arrêté ministériel établissant l'allocation par prestation pour le contrôle ou l'accompagnement des sportifs talentueux en ce qui concerne la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. (traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2012 et mise à jour au 01-07-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009035581
Art. 1 2009035581 18 JUIN 2009. - Arrêté ministériel établissant l'allocation par prestation pour le contrôle ou l'accompagnement des sportifs talentueux en ce qui concerne la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. (traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2012 et mise à jour au 01-07-2014)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2014-04-04/74 , art. 27, 003; En vigueur : 01-01-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 04-04-2014 publié le 01-07-2014
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 14-12-2012 publié le 19-12-2012
Article modifié : N