2009035579
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2009035579 19 JUIN 2009. - Arrêté de l'Administrateur général portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétence à caractère général et de pouvoir décisionnel aux membres du personnel de l'Agence. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009035579
Art. 1 2009035579 19 JUIN 2009. - Arrêté de l'Administrateur général portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétence à caractère général et de pouvoir décisionnel aux membres du personnel de l'Agence. (TRADUCTION)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2012-05-07/03 , art. 18, 002; En vigueur : 18-05-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-05-2012 publié le 18-05-2012