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2009035567 BE

2009035567 8 MAI 2009. - Décret portant approbation des normes révisées de la communication des autorités flamandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2016 et mise à jour au 13-07-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009035567

Texte

[Abrogé] <DCFL 2016-06-17/17 , art. 12,2°, 002; En vigueur : 23-07-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 17-06-2016 publié le 13-07-2016

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