2009035548
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2009035548 5 JUIN 2009. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors de la consultation populaire provinciale. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009035548
Art. 1 2009035548 5 JUIN 2009. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors de la consultation populaire provinciale. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2018-11-30/27 , art. 32, 002; En vigueur : 03-12-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-11-2018 publié le 26-02-2019