2009035547
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2009035547 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions du subventionnement expérimental d'une offre d'aide individualisée complémentaire dans l'approche intersectorielle des [demandes d'aide à attribuer par priorité] <AGF 2013-09-06/02 , art. 43, 004; En vigueur : 16-09-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2010 et mise à jour au 28-02-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009035547
Art. 1 2009035547 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions du subventionnement expérimental d'une offre d'aide individualisée complémentaire dans l'approche intersectorielle des [demandes d'aide à attribuer par priorité] <AGF 2013-09-06/02 , art. 43, 004; En vigueur : 16-09-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2010 et mise à jour au 28-02-2014)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2014-02-21/05 , art. 137, 005; En vigueur : 28-02-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-02-2014 publié le 28-02-2014
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 06-09-2013 publié le 13-09-2013
Article modifié : 1-22
Arrêté gouvernement flamand du 15-07-2011 publié le 11-08-2011
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2-6; 17; 19; 7; 8; 9; 10; 11; 12; 14; 20
Arrêté gouvernement flamand du 16-07-2010 publié le 09-09-2010
Articles modifiés
10; 12; 20