2009035546
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2009035546 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les critères de programmation complémentaires et les normes d'agréation auxquels les programmes de soins pathologie cardiaque B doivent répondre pour être agréés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009035546
Art. 1 2009035546 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les critères de programmation complémentaires et les normes d'agréation auxquels les programmes de soins pathologie cardiaque B doivent répondre pour être agréés
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2010-01-15/10 , art. 1, 002; En vigueur : 28-03-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 15-01-2010 publié le 18-03-2010