2009035539
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2009035539 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la transposition de la Directive européenne 2005/36 pour des fonctions de recrutement dans l'enseignement et pour certaines fonctions dans l'éducation de base(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2010 et mise à jour au 14-04-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009035539
Art. 1 2009035539 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la transposition de la Directive européenne 2005/36 pour des fonctions de recrutement dans l'enseignement et pour certaines fonctions dans l'éducation de base(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2010 et mise à jour au 14-04-2017)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2017-03-10/16 , art. 28, 004; En vigueur : 18-01-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-03-2017 publié le 14-04-2017
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 03-07-2015 publié le 04-08-2015
Articles modifiés
8; 10; 11; 12; 14
Arrêté gouvernement flamand du 23-07-2010 publié le 25-08-2010
Articles modifiés
7; 9