2009035505
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2009035505 2 JUIN 2009. - Arrêté ministériel attribuant une prime de cessation en vue du retrait définitif de bateaux de pêche des activités de pêche maritime dans le cadre d'un règlement d'adaptation de la flotte (TRADUCTION) (inséré par erratum, M.B. 01-04-2010, p. 19781-19788) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2009 et mise à jour au 10-06-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009035505
Art. 1 2009035505 2 JUIN 2009. - Arrêté ministériel attribuant une prime de cessation en vue du retrait définitif de bateaux de pêche des activités de pêche maritime dans le cadre d'un règlement d'adaptation de la flotte (TRADUCTION) (inséré par erratum, M.B. 01-04-2010, p. 19781-19788) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2009 et mise à jour au 10-06-2016)
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Texte
[Abrogé] <AM 2016-05-19/06 , art. 16,3°, 003; En vigueur : 10-06-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 19-05-2016 publié le 10-06-2016
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 10-09-2009 publié le 24-09-2009
Articles modifiés
3; 8