2009035483
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2009035483 2 JUIN 2009. - Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour ladmission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées dérosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés (traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2009 et mise à jour au 15-03-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009035483
Art. 1 2009035483 2 JUIN 2009. - Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour ladmission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées dérosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés (traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2009 et mise à jour au 15-03-2019)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 19-02-2019 publié le 15-03-2019
Articles modifiés
2; 8; 10; 11; 15
Arrêté ministériel du 24-02-2015 publié le 13-03-2015
Article modifié : 2