2009035466
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2009035466 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le plan programme " Gentse Kanaalzone - Koppelingsgebieden, fase 1 " (Zone du Canal à Gand - Zones de couplage, Phase 1re) et soumettant des parties du territoire de la ville de Gand et des communes d'Evergem et de Zelzate à la rénovation rurale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009035466 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009035466 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le plan programme " Gentse Kanaalzone - Koppelingsgebieden, fase 1 " (Zone du Canal à Gand - Zones de couplage, Phase 1re) et soumettant des parties du territoire de la ville de Gand et des communes d'Evergem et de Zelzate à la rénovation rurale
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24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le plan programme " Gentse Kanaalzone - Koppelingsgebieden, fase 1 " (Zone du Canal à Gand - Zones de couplage, Phase 1re) et soumettant des parties du territoire de la ville de Gand et des communes d'Evergem et de Zelzate à la rénovation rurale
Source: Autorité flamande
Publication: 4 juin 2009
Numéro: 2009035466
page: 39963
Dossier numéro: 2009-04-24/13