2009035462 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du Décret sur les engrais(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2011 et mise à jour au 08-02-2018)

Texte

[Abrogé] <AGF 2017-12-22/45 , art. 31,3°, 005; En vigueur : 01-01-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 22-12-2017 publié le 08-02-2018

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 30-01-2015 publié le 03-03-2015

Articles modifiés

3; 4; 5

Arrêté gouvernement flamand du 09-05-2014 publié le 11-08-2014

Articles modifiés

3; 15; N2; N3

Arrêté gouvernement flamand du 15-07-2011 publié le 17-08-2011

Articles modifiés

3; 4; 5; 7; N2