2009035437
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2009035437 7 MAI 2009. - Arrêté ministériel fixant les recettes et les dépenses qui entrent en ligne de compte pour le calcul de la correction sociale régionale (GSC) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2013 et mise à jour au 15-01-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009035437
Art. 1 2009035437 7 MAI 2009. - Arrêté ministériel fixant les recettes et les dépenses qui entrent en ligne de compte pour le calcul de la correction sociale régionale (GSC) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2013 et mise à jour au 15-01-2013)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2012-12-21/20 , art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-12-2012 publié le 15-01-2013