2009035424
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2009035424 6 MAI 2009. - Arrêté du secrétaire-général du Département de l'Emploi et de L'Economie sociale portant subdélégation de certaines compétences en matière d'exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi et de diversité au chef du département de l'Emploi et de l'Economie sociale (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009035424
Art. 1 2009035424 6 MAI 2009. - Arrêté du secrétaire-général du Département de l'Emploi et de L'Economie sociale portant subdélégation de certaines compétences en matière d'exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi et de diversité au chef du département de l'Emploi et de l'Economie sociale (TRADUCTION)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2011-06-22/01 , art. 9, 002; En vigueur : 01-07-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 22-06-2011 publié le 28-06-2011