2009035407
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2009035407 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'attribution de la subvention 2009 d'un montant de 1.590.722 euros aux associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télédiffusés à la VRT
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BE Justel 2009035407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009035407 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'attribution de la subvention 2009 d'un montant de 1.590.722 euros aux associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télédiffusés à la VRT
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3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'attribution de la subvention 2009 d'un montant de 1.590.722 euros aux associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télédiffusés à la VRT
Source: Autorité flamande
Publication: 13 mai 2009
Numéro: 2009035407
page: 36808
Dossier numéro: 2009-04-03/34