2009035406
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2009035406 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2009 d'un montant de 54.278 euros pour les associations idéologiques agréées pour assurer des programmes radiodiffusés à la VRT
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Art. 1 2009035406 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2009 d'un montant de 54.278 euros pour les associations idéologiques agréées pour assurer des programmes radiodiffusés à la VRT
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3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2009 d'un montant de 54.278 euros pour les associations idéologiques agréées pour assurer des programmes radiodiffusés à la VRT
Source: Autorité flamande
Publication: 13 mai 2009
Numéro: 2009035406
page: 36806
Dossier numéro: 2009-04-03/33