2009035405
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2009035405 13 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré d'électricité et de gaz naturel (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2010 et mise à jour au 21-12-2010)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009035405
Art. 1 2009035405 13 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré d'électricité et de gaz naturel (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2010 et mise à jour au 21-12-2010)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2010-11-19/05 , art. 12.2.1, 24°, 004; En vigueur : 01-01-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-11-2010 publié le 08-12-2010
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-11-2010 publié le 21-12-2010
Articles modifiés
1; 10; 18; 19; 21/1; 26; 26/1; 32
Arrêté gouvernement flamand du 12-11-2010 publié le 18-11-2010
Articles modifiés
29/1-29/4; 49