2009035342
BE
BE
2009035342 10 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel déterminant pour la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2009 du coefficient, mentionné à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et à la réduction, mentionnée à l'article 257, § 1, 2°, du Code des impôt sur les revenus 1992 (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009035342
Art. 1 2009035342 10 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel déterminant pour la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2009 du coefficient, mentionné à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et à la réduction, mentionnée à l'article 257, § 1, 2°, du Code des impôt sur les revenus 1992 (TRADUCTION)
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M . (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)