2009035337
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2009035337 9 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel fixant des projections de population selon l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-service, les complexes résidentiels proposant des services et les maisons de repos (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009035337
Art. 1 2009035337 9 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel fixant des projections de population selon l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-service, les complexes résidentiels proposant des services et les maisons de repos (TRADUCTION).
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Texte
[Abrogé par] <AM 2009-12-09/30 , art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 09-12-2009 publié le 25-01-2010