2009035309 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public 'Waterwegen en Zeekanaal' (Voies navigables et Canal maritime), société anonyme de droit public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2011 et mise à jour au 07-04-2020)

Texte

[Abrogé par] <AGF 2020-03-06/20 , art. 36,2°, 005; En vigueur : 17-04-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 06-03-2020 publié le 07-04-2020

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 24-10-2014 publié le 15-12-2014

Articles modifiés

12; 15; 28/3; N2; N2.A; N2.B; N2.C

Arrêté gouvernement flamand du 08-06-2012 publié le 06-07-2012

Article modifié : 22

Arrêté gouvernement flamand du 08-07-2011 publié le 28-07-2011

Articles modifiés

14; 14/1; 14/2; 14/3; 14/4; 28/1; 28/2