2009035305
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2009035305 30 MARS 2009. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises et modifiant l'arrêté ministériel du 1 janvier 2009 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009035305
Art. 1 2009035305 30 MARS 2009. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises et modifiant l'arrêté ministériel du 1 janvier 2009 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat
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Article M . (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)