2009035304
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2009035304 1 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel réglant les jetons de présence et les indemnités des comités consultatifs auprès des agences autonomisées internes de l'Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche (pas de version française, voir version néerlandaise)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009035304
Art. 1 2009035304 1 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel réglant les jetons de présence et les indemnités des comités consultatifs auprès des agences autonomisées internes de l'Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche (pas de version française, voir version néerlandaise)
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Article M . (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)