2009035275
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2009035275 19 MARS 2009. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables pour les services publics concernant l'aide familiale pour l'année 2009 (pas de version française, voir version néerlandaise)·
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009035275
Art. 1 2009035275 19 MARS 2009. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables pour les services publics concernant l'aide familiale pour l'année 2009 (pas de version française, voir version néerlandaise)·
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Texte
Article M . (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)