2009035271 20 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'émission d'obligations flamandes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2015 et mise à jour au 15-09-2015)

Texte

[Abrogé par] <AM 2015-08-01/01 , art. 4, 003; En vigueur : 01-08-2015>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 01-08-2015 publié le 15-09-2015

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 08-05-2015 publié le 20-07-2015

Articles modifiés

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