2009035259
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2009035259 23 FEVRIER 2009. - Arrêté du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, l'Environnement et de la Nature fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le troisième et quatrième trimestre 2007 (pas de version française, voir version néerlandaise)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009035259
Art. 1 2009035259 23 FEVRIER 2009. - Arrêté du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, l'Environnement et de la Nature fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le troisième et quatrième trimestre 2007 (pas de version française, voir version néerlandaise)
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Texte
Article M . (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)