2009035256
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2009035256 18 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2009 et mise à jour au 07-02-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009035256
Art. 1 2009035256 18 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2009 et mise à jour au 07-02-2011)
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Texte
[Abrogé] <AM 2011-01-26/09 , art. 17, 003; En vigueur : 17-12-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 26-01-2011 publié le 07-02-2011
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 28-05-2009 publié le 25-06-2009
Article modifié : N2