2009035250
BE
BE
2009035250 30 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de services locaux (pas de version française, voir version néerlandaise)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009035250
Art. 1 2009035250 30 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de services locaux (pas de version française, voir version néerlandaise)
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M . (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)