2009035227
BE
BE
2009035227 16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la politique des priorités, visée à l'article 2, 12°, du décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2012 et mise à jour au 05-10-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009035227
Art. 1 2009035227 16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la politique des priorités, visée à l'article 2, 12°, du décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2012 et mise à jour au 05-10-2012)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AGF 2012-09-07/04 , art. 16, 002; En vigueur : 01-01-2013,à l'exception de l'article 16 qui reste d'application jusqu'au 30 juin 2013 inclus>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-09-2012 publié le 05-10-2012