2009035220
BE
BE
2009035220 20 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 1 octobre 2007 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi d'aide aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en communauté flamande.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009035220
Art. 1 2009035220 20 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 1 octobre 2007 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi d'aide aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en communauté flamande.
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M . (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)