2009035174
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2009035174 16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour les stages sportifs organisés par les fédérations sportives (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2016 et mise à jour au 09-11-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009035174
Art. 1 2009035174 16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour les stages sportifs organisés par les fédérations sportives (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2016 et mise à jour au 09-11-2016)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2016-09-16/11 , art. 20, 2°, 003; En vigueur : 01-10-2016. Reste d'application jusqu'au 30 juin 2017 en ce qui concerne le subventionnement pour l'exercice 2016, et la vérification et le décompte des subventions de l'exercice 2016 (voir art. 22).>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-09-2016 publié le 09-11-2016
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 15-07-2016 publié le 05-10-2016
Articles modifiés
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