2009035171
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2009035171 6 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5, § 1er, 2°, e), du décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2010 et mise à jour au 15-04-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009035171
Art. 1 2009035171 6 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5, § 1er, 2°, e), du décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2010 et mise à jour au 15-04-2011)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2011-03-18/17 , art. 13, 003; En vigueur : 01-05-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 18-03-2011 publié le 15-04-2011
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-12-2010 publié le 29-12-2010
Articles modifiés
7; 9; 11