BE
2009035169 6 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur des articles 86 à 89 du décret du 19 décembre 2009 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2009. (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
Les articles 86 à 89 du décret du 19 décembre 2008 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2009 entrent en vigueur le premier jour du mois suivant le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 février 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2009, notamment l'article 96;
Vu l'avis du conseil d'administration du 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding' (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle), rendu le 3 décembre 2008;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 4 décembre 2008;
Vu l'avis 45.708/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 janvier 2009, en application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;
Après délibération,
Arrête