2009035158 6 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des moyens du Fonds de réinsertion à l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) (TRADUCTION).

§ 1er. Le crédit inscrit à l'allocation de base 41.03 C du programme JD du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 est reporté à l'allocation de base 41.04 B du programme JD.

§ 2. Le crédit inscrit à l'allocation de base 99.11 C du programme JD du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 échoit.

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Le Ministre flamand qui a les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 février 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand,

le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand,

le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 48;

Vu l'avis du conseil d'administration du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding ", rendu le 3 décembre 2008;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 11 décembre 2008;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget;

Après délibération,

Arrête